Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Bouquinerie de YumeLaw
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de livres et produits proposés sur la boutique en ligne Bouquinerie de YumeLaw, exploitée depuis Montbrison (42600), France.
Article 2 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La Bouquinerie de YumeLaw se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix, ou problème de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la vente au détail de livres. Jusqu'au 6 Août 2026, les clients ne paieront pas les frais de services, de conceptions et des goodies accompagnant chaque livre.
Les frais de livraison sont toujours indiqués séparément au moment du passage en caisse.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Montbrison (42600), France, vers la France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : Mediation e-commerce FEVAD.
Article 10 — Vendeur
Bouquinerie de YumeLaw , 8 Allée Antoine Aubert, 42600 Montbrison, France. Email : bouquineriedeyumelaw@gmail.com / SIRET : 10522429900013.
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable.
Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.